Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute réservation effectuée via le site www.theava-collection.com, par téléphone, par e-mail ou par tout autre canal de réservation.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.


1. Présentation de Theava Collection

Theava Collection est une marque qui rassemble une sélection d'appartements, lofts et maisons de vacances situés dans le Golfe de Saint-Tropez.

Chaque adresse est soigneusement sélectionnée pour son emplacement, son confort et la qualité de ses prestations afin d'offrir une expérience de séjour inspirée de l'hôtellerie.

Le site www.theava-collection.com présente l'ensemble des hébergements de la collection.

Chaque hébergement est toutefois exploité et géré par une société juridiquement indépendante, responsable de l'exécution des prestations liées au séjour.

La société exploitante est clairement identifiée :

  • sur la fiche descriptive de l'hébergement ;
  • dans la confirmation de réservation ;
  • sur la facture remise au client.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de réservation, de paiement, d'annulation et de séjour applicables aux hébergements proposés sous la marque Theava Collection.

Les hébergements sont destinés à une clientèle particulière dans le cadre de locations saisonnières bénéficiant de prestations para-hôtelières.

Toute réservation est strictement personnelle et ne peut être cédée ou sous-louée sans l'accord écrit préalable de la société exploitante.


3. Réservation

La réservation devient définitive après :

  • la confirmation écrite de la société exploitante ;
  • le versement de l'acompte ou du paiement demandé ;
  • l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La société exploitante se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité, d'informations incomplètes ou erronées ou de litige antérieur avec le client.

Toute réservation doit être effectuée par une personne majeure juridiquement capable de contracter.


4. Prix

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros.

Ils comprennent les prestations mentionnées dans la description de chaque hébergement.

Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas :

  • la taxe de séjour ;
  • les prestations optionnelles ;
  • les éventuels frais supplémentaires liés à des demandes particulières.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui confirmé lors de la réservation.


5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation.

Selon les hébergements, il peut être demandé :

  • un acompte lors de la réservation ;
  • le règlement du solde avant l'arrivée ;
  • un dépôt de garantie destiné à couvrir d'éventuels dommages ou frais complémentaires.

En cas de non-paiement dans les délais indiqués, la société exploitante pourra annuler la réservation.


6. Prestations proposées

Les hébergements de Theava Collection proposent, selon les logements, des prestations inspirées de l'hôtellerie afin d'offrir un séjour confortable et personnalisé.

Selon l'adresse réservée, ces prestations peuvent comprendre :

  • un accueil personnalisé sur rendez-vous ou une arrivée autonome sécurisée ;
  • la fourniture du linge de lit et du linge de toilette ;
  • le renouvellement du linge durant le séjour, selon les conditions applicables ;
  • un ménage professionnel avant l'arrivée et après le départ ;
  • des prestations de ménage complémentaires pendant le séjour sur demande ;
  • un service de petit-déjeuner lorsque celui-ci est proposé par l'hébergement concerné ;
  • une assistance avant et pendant le séjour.

Les prestations disponibles sont précisées sur la fiche descriptive de chaque hébergement.


7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.

Toute réservation est donc ferme et définitive.


8. Conditions d'annulation

Les conditions d'annulation dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation.

Elles sont précisées dans la confirmation de réservation adressée au client.

En cas d'annulation exceptionnelle par la société exploitante (force majeure, impossibilité d'occuper le logement ou problème technique majeur), les sommes versées seront intégralement remboursées sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.


9. Arrivée et départ

Les horaires de check-in et de check-out sont communiqués avant le séjour.

Selon les hébergements, l'arrivée peut s'effectuer :

  • par accueil personnalisé avec remise des clés ;
  • par système sécurisé d'arrivée autonome.

Le client s'engage à respecter les horaires communiqués.

Toute arrivée tardive doit être signalée dans les meilleurs délais.


10. Occupation des lieux

Le nombre maximum de personnes autorisées correspond à la capacité indiquée dans la description de l'hébergement.

Les logements sont exclusivement destinés à un usage résidentiel et touristique.

Les fêtes, événements privés et nuisances sonores sont interdits.

Le client s'engage à respecter le voisinage, les parties communes et le règlement intérieur propre à chaque hébergement.

Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner l'interruption immédiate du séjour sans remboursement.


11. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • maintenir le logement en bon état ;
  • respecter les équipements et le mobilier ;
  • signaler toute anomalie dès son arrivée ;
  • restituer le logement dans un état correct ;
  • respecter les consignes de sécurité ;
  • ne pas fumer lorsque le logement est non-fumeur ;
  • ne pas accueillir d'animaux lorsque ceux-ci ne sont pas autorisés ;
  • ne pas sous-louer ou céder sa réservation.

12. Responsabilité

La société exploitante ne pourra être tenue responsable :

  • des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels ;
  • des interruptions temporaires de services indépendantes de sa volonté (internet, eau, électricité, climatisation...) ;
  • des nuisances extérieures ou événements locaux ;
  • des cas de force majeure.

Le client demeure responsable de tous les dommages causés durant son séjour par lui-même ou les personnes l'accompagnant.


13. Assurance

Le client est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés durant un séjour en location saisonnière.


14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.theava-collection.com.


15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.


Annexe – Sociétés exploitantes

Les hébergements présentés sous la marque Theava Collection sont exploités par différentes sociétés juridiquement indépendantes.

  • Theava Collection - Place des Lices - Saint-Tropez --> THEAVA SAS
  • Theava Collection - Quartier Citadenne - Saint-Tropez --> JATAC SAS
  • Theava Collection - Villa Rose des Vents - Grimaud --> LA ROSE DES VENTS MDB SAS

La société exploitante responsable du séjour est systématiquement indiquée sur la fiche de l'hébergement, dans la confirmation de réservation ainsi que sur les documents contractuels.

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